OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« EURL BOITEL») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et ,d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par la EURL BOITEL au consommateur (« l'acheteur »).
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la EURL BOITEL sur son site internet http://www.pharmaciesaintmartin.fr
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la EURL BOITEL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant: France métropolitaine (corse comprise).
Aux fins des présentes conditions générales de vente, l'acheteur et la EURL BOITEL sont individuellement et collectivement désignés la partie ou les parties.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare:

Que l'achat de produits sur le site internet de la EURL BOITEL(EURL BOITEL) est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, la EURL BOITEL vend les produits présents sur son site internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la EURL BOITEL comme nulle et non avenue.
La EURL BOITEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le site de la EURL BOITEL sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d'utilisation du site http://http://www.pharmaciesaintmartin.com disponibles à tout moment par la rubrique "mentions légales" du site et applicables à l'acheteur.

IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom: EURL BOITEL (PHARMACIE ST MARTIN)

Capital social 249.970,00 EURO

Adresse: 5, rue Saint-Fuscien 
CP: 80000
Ville: AMIENS
Pays: France
Siren: 49748599500029 RCS AMIENS

FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE

TARIFS/OFFRES

La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le site internet de la EURL BOITEL est celle de leur présence sur le site sauf en cas d'indisponibilité ponctuelle des produits. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « hors stock » sur le site internet EURL BOITEL dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du site internet EURL BOITEL.
EURL BOITEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix de vente des produits en ligne sur le site internet EURL BOITEL, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la EURL BOITEL au sein de son site internet.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet EURL BOITEL, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet EURL BOITEL.
Les offres présentées par la EURL BOITEL sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts dédiés au site internet, les offres présentées par la EURL BOITEL sont valables sous réserve de leur disponibilité.
La EURL BOITEL est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'acheteur.

« La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). »
 
« La vente des produits La Roche Posay, Vichy Skinceuticals et Roger Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés »

COMMANDE

Sur internet: http://www.pharmaciesaintmartin.fr
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.
L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur. Cependant, l'acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de EURL BOITEL au :
03 22 89 46 27(prix d'une communication normale), aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « nous contacter » du site EURL BOITEL.
La commande validée par l'acheteur lui sera confirmée par EURL BOITEL. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'acheteur par EURL BOITEL et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EURL BOITEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EURL BOITEL et ses clients.
EURL BOITEL recommande à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par EURL BOITEL sur un document support papier ou informatique.

PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'acheteur (y compris dans le cadre d'un remboursement)
Pour régler sa commande sur le site internet EURL BOITEL, l'acheteur dispose exclusivement du mode de règlement par cartes bancaires:

• carte bleue
• eurocard mastercard
• visa

Les cartes bancaires doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'union Européenne ou à Monaco.
L'acheteur garantit à EURL BOITEL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
EURL BOITEL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelque que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet EURL BOITEL.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou des notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
EURL BOITEL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par EURL BOITEL aux seules fins de vérification de l'identification de l'acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'acheteur devra transmettre à EURL BOITEL le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'acheteur.
EURL BOITEL utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

LIVRAISON ET RECEPTION

CONDITIONS DE LIVRAISON

Règles Générales

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) par colissimo suivi ou possibilité d'emport sur place, à la PHARMACIE ST MARTIN, 80000 AMIENS. La livraison est offerte à partir de 90€00 d'achat.

Les médicaments ne peuvent bénéficier de la livraison gratuite.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur lors de son inscription sur le site EURL BOITEL.
Faute de respecter les conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

CARACTERISTIQUES DE LA LIVRAISON « COLISSIMO SUIVI » DE LA POSTE = « COLISSIMO EXPERT »

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc...)constatée lors de la livraison en présence du préposé de la poste, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure colissimo de la poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste(constat 170);
L'acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de trois jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à EURL BOITEL en appelant le service client au 03 22 89 46 27(prix d'une communication normale) ou en envoyant un mail à l'adresse suivante: « contact@pharmaciesaintmartin.fr ».

DELAIS DE LIVRAISON

pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12h sur le site internet EURL BOITEL, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, suite à la validation de la commande dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus, sont les suivants:
access: inférieur ou égal à 10 jours ouvrés
Colissimo suivi de la poste: inférieur ou égal à 5 jours ouvrés ou possibilité d'emport sur place à partir de 18h le jour même à la PHARMACIE ST MARTIN,5, rue Saint-Fuscien   , 80000 AMIENS 
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique « nous contacter » du site internet EURL BOITEL ou par téléphone au 03 22 89 46 27 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « nous contacter » du site internet EURL BOITEL ou encore par mail à l'adresse suivante: « phstmartin@gmail.com ».EURL BOITEL procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné, préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.
L'acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits; la totalité des sommes versées par l 'acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, Sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de la commande.

DROIT ET DELAI DE RETRACTATION - RETOUR DES PRODUITS

 

Conformément à l’application de l’article L221-2 du code de la consommation, les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux médicaments. Ces derniers ne seront ni repris ni échangés, sauf si le produit est atteint par un vice caché ou une date de péremption qui lui aurait échappé ou un rappel préventif.

Suivant l’article L221-28 du code de la consommation, il est également prévu que ces dispositions ne s’appliquent pas :

• à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• aux biens qui ont été descellé par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• aux biens qui après avoir été livrés et de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• aux médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.

Les conditions prévues par l’article L221-18 du code de la consommation dans le cadre de la vente à distance prévoient que le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exclusion des frais de retour. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits commandés ou du dernier bien lorsque la commande porte sur plusieurs produits commandés dans le cadre d’une seule commande dès lors que ces produits sont livrés séparément. Si le délai de quatorze jours expire un jour férié, chômé, un samedi ou un dimanche, il est automatiquement prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

GARANTIES LEGALES

Le client est informé que les produits et les contenus vendus sur le Site Pharmaciesaintmartin, sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants ainsi que L224-25-12 et suivants du Code de la Consommation. Les produits sont également soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

 

MÉDIATEUR DE CONSOMMATION

Depuis le 1* janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Nous relevons du médiateur: CM2C 

Vous pouvez les contacter à l'adresse suivante :
MEDIATEUR A LA CONSOMMATION AGREE  -Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 49 Rue de Ponthieu - 75008 PARIS

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site EURL BOITEL sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de EURL BOITEL ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de EURL BOITEL est strictement interdite.

RESERVE DE PROPRIETE

EURL BOITEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

RESPONSABILITE

EURL BOITEL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de EURL BOITEL au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

NON-VALIDITE PARTIELLE

si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel l’acheteur a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international.

EURL BOITEL s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. EURL BOITEL est le seul propriétaire de l’ensemble des éléments du site pharmaciesaintmartin.fr 

Compétence du tribunal - B to C (Business to Consumer) : en cas de vente à un particulier, ce dernier choisit le tribunal de la juridiction de son choix en fonction de l’adresse de facturation ou de livraison indiquée. B to B (Business to Business) : en cas de vente à une entreprise, le tribunal du plaignant prévôt.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées par EURL BOITEL lors de toute commande de l'acheteur sont confidentielles et nécessaires pour la gestion de sa commande par EURL BOITEL et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par EURL BOITEL et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par EURL BOITEL ,ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de EURL BOITEL par courrier adressé au service client de EURL BOITEL, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « nous contacter » du site internet de EURL BOITEL.
En passant commande auprès de EURL BOITEL, l'acheteur peut également être informé des offres de EURL BOITEL par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'e-mails peuvent être envoyés:

• des newsletters
• des e-mails événementiels
• des e-mails d'offres personnalisées.

Si l'acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à EURL BOITEL à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « nous contacter » du site internet EURL BOITEL ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés par EURL BOITEL. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'acheteur peut entrer en contact avec le service client de EURL BOITEL.
Par l'intermédiaire de EURL BOITEL, l'acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de EURL BOITEL ou émanant de ces derniers.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 03 22 89 46 27 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « nous contacter » du site internet de EURL BOITEL.